Pierre Deguine


De: Deguine (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1996-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000560681(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Pierre Deguine
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Deguine
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000711104(source JORF)
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Pierre Deguine
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Paris
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.